Mentions légales
Informations légales, sociales et administratives
Site internet : https://bariteau-avocat-tours.fr/
Forme juridique : Société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL)
Activité : Activités juridiques
SIRET : 82879773800014
SIREN : 828797738
Cabinet d’avocat : BENOIT BARITEAU AVOCAT
Dirigeant : Maître Benoît BARITEAU
Adresse : 2 RUE PAUL REBOUX, 37000 TOURS
Ville : TOURS 37000
Téléphone : 09 86 76 62 62
Email : benoit.bariteau.avocat@outlook.fr
Création du site internet : par Ethan CONNAN, Webdesigner à Tours > Voir le site web
Propriétaire du site internet : Benoît Bariteau
Directeur de la publication : Benoît Bariteau
Propriété intellectuelle
L’ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques. Le contenu est, sauf mention contraire, la propriété du cabinet. La reproduction de tout ou partie de ce site, sous quelque forme que ce soit, est interdite.
Données personnelles
Ce site collecte des données personnelles à travers différents moyens de collecte. Ces données sont traitées conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité, veuillez consulter notre page dédiée.
Information sur le contenu du site
Caractère indicatif des contenus et informations publiés dans les pages du site
Les contenus et informations des pages du site ne le sont qu’à titre indicatif, notamment concernant le mode de fixation des honoraires ; lesdits contenus et informations ne sauraient être interprétés comme un ou des éléments contractuels entre l’avocat et ses clients ou visiteurs du site, et non plus engager la responsabilité de l’avocat de quelque manière que ce soit.
Ainsi, nous nous efforçons de maintenir les informations de ce site à jour et exactes. Cependant, nous ne pouvons garantir ni l’exactitude ni l’exhaustivité de ces informations. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’utilisation du contenu de ce site.
D’une façon générale, l’ensemble des contenus et informations des pages du site est rédigé dans le respect des règles de déontologie de la profession d’avocat telles que prévues par le Décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005.
Conditions de modification de tout ou partie du contenu et des informations des pages du site
L’avocat se réserve le droit de modifier tout ou partie du contenu et des informations d’une ou de la totalité des pages du présent site, ceci à tout moment et sans notification préalable particulière ou expresse.
Liens externes
Ce site peut contenir des liens vers des sites externes. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces sites et aux pratiques en matière de protection des données. Cependant, tous sont conformes aux principes essentiels de la profession d’avocat (art. 10.5 alinéa 5 du RIN).
Hébergement
Ce site Web est hébergé par la société : (à renseigner)
Possibilité de recourir gratuitement à un dispositif de médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.152-1 et suivants du Code de la consommation, vous avez la possibilité, en cas de litige avec un avocat, de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation qui est le médiateur national près du Conseil National des Barreaux (CNB).
Droit Applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront compétents.