Honoraires
Les Honoraires Du Cabinet
Quel que soit le mode de facturation, les honoraires de votre avocat seront toujours fixés en accord avec vous.
En tout état de cause, le cabinet de Maître Benoît BARITEAU, avocat pénaliste à TOURS s’efforcera de trouver avec vous le type de règlement le plus adapté à votre situation.
Par ailleurs, des facilités de paiement pourront vous être accordées. Le cabinet s’engage, dès le premier rendez-vous, à évoquer la question des honoraires, après avoir pris connaissance de l’affaire. Les honoraires seront évalués selon la complexité de l’affaire, le temps passé sur le dossier, la situation de fortune du client, le caractère d’urgence et les avantages obtenus, conformément à l’article 11.2 du Règlement Intérieur National (RIN). Depuis la loi dite « Macron » du 6 août 2015, la signature d’une convention d’honoraires est obligatoire, hors les cas d’urgence (garde à vue, comparution immédiate…) : cette convention vous sera adressée dès l’ouverture de votre dossier, après acceptation du devis, et vous assurera clarté et transparence des honoraires. Les honoraires seront proposés hors taxe (HT) et seront soumis à l’application d’un taux de TVA de 20%.
Pour tout rendez-vous prenant la forme d’une consultation juridique d’une durée d’une heure, un honoraire de 120 euros T.T.C vous sera demandé.
Cette consultation sera offerte en cas d’ouverture d’un dossier avec des honoraires forfaitaires.
Le paiement par chèque est accepté et privilégié.
Aide Juridictionnelle. – Hors commission d’office, le Cabinet de Maître Benoît Bariteau n’accepte d’intervenir dans un dossier à l’Aide Juridictionnelle totale que sur confirmation et selon la nature du dossier.
Pour en savoir plus sur l’aide juridictionnelle :
Modes de Facturation
Le montant des honoraires peut être fixé au temps passé (à partir de 150 euros H.T / heure) ou au forfait.
1) L'honoraire au temps passé
Le cabinet vous proposera ce type de facturation dès lors qu’il n’est pas possible de prévoir la durée et les diligences à entreprendre dans le cadre de la procédure envisagée.
La méthode de facturation consiste à calculer le nombre d’heures consacrées à votre affaire, et à multiplier ce nombre par le taux horaire pratiqué par le cabinet.
Le taux horaire n’est pas fixe et peut varier selon l’importance et la complexité du dossier ou encore selon vos ressources.
Lorsque ce mode de facturation vous sera proposé, Maître BARITEAU s’efforcera de vous fournir une estimation préalable des heures nécessaires au traitement de votre affaire et s’engage à vous fournir un décompte précis du temps consacré au dossier afin que vous puissiez prévoir le montant total des honoraires dus et que ce montant soit parfaitement clair.
2) L'honoraire forfaitaire
Lorsqu’il existe peu d’aléas à prévoir, une rémunération globale vous sera proposée. Il s’agit ainsi de procédures dont la durée et l’importance des diligences à effectuer sont prévisibles.
L’honoraire forfaitaire est le mode de facturation privilégié par le cabinet.
Maître BARITEAU vous proposera ainsi un forfait comprenant un nombre illimité de rendez-vous et d’appels téléphoniques.
Diligences couvertes par le forfait. – Le forfait couvre l’ensemble des honoraires pour l’ensemble de la procédure, débours* non compris, et hors voies de recours (appel).
* Les débours sont les dépenses engagées pour votre compte, que vous devez rembourser au cabinet (actes d’huissiers, frais de LRAR, copies, déplacements…)
Paiement en plusieurs fois. – Tout paiement peut être étalé sur plusieurs mois, par la remise, dès le début de la procédure, de plusieurs chèques encaissables à un mois d’intervalle, selon les dates précisées par le client et mentionnées au dos de chaque chèque.
Établissement systématique d’une convention d’honoraires. – Pour chaque procédure, une convention d’honoraires est établie par Maître Benoît BARITEAU, laquelle reprend l’ensemble des missions confiées à l’avocat ainsi que le montant des honoraires dus.
Besoin de plus d'informations ?
Vous faites face à une problématique complexe ? Ne laissez pas l’incertitude vous stresser davantage. Que vous ayez des questions sur le droit pénal, routier, de la famille, ou autre, Maître Benoît BARITEAU est là pour vous offrir des conseils avisés et une défense solide.
N’attendez plus pour obtenir l’assistance juridique dont vous avez besoin. Contactez-moi dès maintenant pour pouvoir d’abord échanger sur votre problématique. Cliquez dès maintenant sur le bouton « Me Contacter ».
Je reviendrai vers vous en moins de 24 heures.