Domaines D'intervention :
Le Droit de la Famille
Le Droit de la Famille
Maître Benoît BARITEAU intervient en droit de la famille dans les dossiers de divorce à l’amiable sans juge, également appelé “divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par avocats” qui est la procédure la plus rapide et donc la plus simple et la moins coûteuse.
Le Divorce à l'Amiable
Depuis le 1er janvier 2017, si les époux sont d’accord sur la rupture du mariage et sur l’ensemble des effets du divorce (modalités de garde et de résidence des enfants, modalités d’exercice de l’autorité parentale, montant de la pension alimentaire, prestation compensatoire, partage des biens meubles, partage des biens immobiliers, …), ils peuvent divorcer par consentement mutuel sans avoir à passer devant un juge. La procédure ne se passe plus au tribunal mais au cabinet ce qui permet ainsi de divorcer plus rapidement. L’accord des époux est repris dans une convention de divorce, rédigée par leurs avocats respectifs, et enregistrée au rang des minutes d’un notaire.
Alors n’hésitez pas à prendre rendez-vous au cabinet afin d’étudier ensemble la rédaction de votre convention de divorce.
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Vous faites face à une problématique complexe ? Ne laissez pas l’incertitude vous stresser davantage. Que vous ayez des questions sur le droit pénal, routier, de la famille, ou autre, Maître Benoît BARITEAU est là pour vous offrir des conseils avisés et une défense solide.
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